Déposée le 31 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COSMOSPACE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-38 du 23 septembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COSMOSPACE domicilié(e) 80 route des Lucioles, Bâtiment A - 06560 - VALBONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître MILON Maryvon domicilié(e) 20 rue de France - 06000 - NICE - France.
La marque JADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3855727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COSMOSPACE, Société par actions simplifiée - 80 route des Lucioles, Bâtiment A - 06560 - VALBONNE - France
Maître MILON Maryvon - 20 rue de France - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Inscription le 21 mars 2012 - Retrait partiel n°572102 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-21
Inscription le 29 mai 2012 - Rejet partiel n°576421 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-29
Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Inscription le 25 mars 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°597311 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux : tous ces services étant destinés à l'astrologie, la voyance, la numérologie et la tarologie.
Services d'astrologie, de voyance, de numérologie, de tarologie sur forum audiotel, par téléphone, Internet et SMS. Etablissements d'horoscopes.
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