Déposée le 22 novembre 1985 par la société COSMETIQUE DIETETIQUE FRANCAIS - CODIFRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MINERULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COSMETIQUE DIETETIQUE FRANCAIS - CODIFRA domicilié(e) Moulin la Chesnayes, 78113 CONDE SUR VESGRE (dossier no 2049307) - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 691 828 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2049307) - France.
La marque MINERULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINERULE est expirée depuis le 22 novembre 2005.
COSMETIQUE DIETETIQUE FRANCAIS - CODIFRA a également déposé les autres marques suivantes : FILIGELULES , MAGALIT , PRO-FIL
COSMETIQUE DIETETIQUE FRANCAIS - CODIFRA - Moulin la Chesnayes, 78113 CONDE SUR VESGRE (dossier no 2049307) - France - SIREN 329691828
GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - (dossier no 2049307) - France
Renouvellement sans limitation le 29 mai 1995 n°2049307 - Publication au BOPI 1995-05-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08
Inscription - Transmission de propriété n°44436 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°44436 - Publication au BOPI
Savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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