Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA MARQUE FRANCE
COSMETIC VALLEY, association loi 1901
Numéro de dépôt :
4011803
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque LA MARQUE FRANCE
Déposée le 6 juin 2013 par l'association loi 1901 COSMETIC VALLEY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA MARQUE FRANCE »
Le déposant est l'association loi 1901 COSMETIC VALLEY domicilié(e) 1 Place de la Cathédrale - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 570 375 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COSMETIC VALLEY, Mme Godet Soline domicilié(e) 1 Place de la Cathédrale - 28000 - CHARTRES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COSMETIC VALLEY, association loi 1901 - 1 Place de la Cathédrale - 28000 - CHARTRES - France - SIREN 413570375
COSMETIC VALLEY, Mme Godet Soline - 1 Place de la Cathédrale - 28000 - CHARTRES - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681674 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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