Marque expirée - Marque en non vigueur
COSMETIC ECO RESPONSABLE
Numéro de dépôt :
3511771
Date de dépôt :
04/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2017
Présentation de la marque COSMETIC ECO RESPONSABLE
Déposée le 4 juillet 2007 par l'association loi 1901 COSMETIC VALLEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COSMETIC ECO RESPONSABLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COSMETIC ECO RESPONSABLE est expirée depuis le 4 juillet 2017.
COSMETIC VALLEY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32