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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COSMETIC CONTROL - Etablissement Principal
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LIBERTINAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTINAGE
COSMETIC CONTROL S.A. - Etablissement Principal

Numéro de dépôt :
99801966
Date de dépôt :
08/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/07/2009

Présentation de la marque LIBERTINAGE

Déposée le 8 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) COSMETIC CONTROL - Etablissement Principal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LIBERTINAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COSMETIC CONTROL - Etablissement Principal domicilié(e) 16 Rue de la Métairie, 95640 MARINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 505 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COSMETIC CONTROL - France.

La marque LIBERTINAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTINAGE est expirée depuis le 8 juillet 2009.

COSMETIC CONTROL - Etablissement Principal a également déposé les autres marques suivantes : FIRST LOVE , PARFUMS DE LA PLEIADE , ASSIA , SÉPHYS , SECOND CHANCE


COSMETIC CONTROL S.A. - Etablissement Principal - 16 Rue de la Métairie, 95640 MARINES - France - SIREN 303505614


COSMETIC CONTROL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Inscription le 14 avril 2003 - Changement de dénomination n°368969 - Publication au BOPI 2003-04-14

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Inscription le 28 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°498588 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-28

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