Déposée le 5 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COSMEDIET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « SYNERGIC'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-19 du 13 mai 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COSMEDIET domicilié(e) 470 avenue de Lossburg, Zone Industrielle Nord,69480 ANSE - 69480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 823 707 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.
La marque SYNERGIC'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3350841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COSMEDIET Société par actions simplifiée - 470 avenue de Lossburg, Zone Industrielle Nord,69480 ANSE - 69480 - France - SIREN 332823707
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France
Inscription le 23 janvier 2006 - Rejet partiel n°426769 - Publication au BOPI 2006-01-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-08
Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, substances diététiques et compléments alimentaires à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Huiles à usage médical. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine non électriques (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; produits en verre, porcelaine et faïence utilisés comme contenants de produits cosmétiques ou d'hygiène, et notamment contenants en procelaine pour huiles cosmétiques, à savoir, flacons non en métaux précieux ; porte-savon ; poudriers non en métaux précieux ; pulvérisateurs de parfum ; vaporisateurs à parfum ”.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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