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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COSAP
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Réunion Santé Plus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Réunion Santé Plus
COSAP SA

Numéro de dépôt :
3265125
Date de dépôt :
29/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2013
Réunion Santé Plus de COSAP

Présentation de la marque Réunion Santé Plus

Déposée le 29 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) COSAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Réunion Santé Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-06 du 6 février 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COSAP domicilié(e) 22-24 rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 257 626 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Maurice CHARPENTIER COSAP domicilié(e) 22-24 rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque Réunion Santé Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réunion Santé Plus est expirée depuis le 29 décembre 2013.

COSAP a également déposé les autres marques suivantes : REUNION SANTE , RUN Santé , REUNI Santé , APG SANTE R


COSAP SA - 22-24 rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 422257626


Monsieur Maurice CHARPENTIER COSAP - 22-24 rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 17 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452562 - Publication au BOPI 2007-04-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-23

Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06

Assurances. Assurances, affaires Financières, affaires Monétaires, affaires Immobilières : Assurances relevant du code de la Mutualité, Assurances relevant du code des assurances. Assurances relevant du code de la Sécurité Sociale.