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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COSAP
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REUNION SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REUNION SANTE
COSAP SA

Numéro de dépôt :
3283471
Date de dépôt :
01/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2014
REUNION SANTE de COSAP

Présentation de la marque REUNION SANTE

Déposée le 1 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) COSAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REUNION SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-19 du 7 mai 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COSAP domicilié(e) 22-24 rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 257 626 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Maurice CHARPENTIER COSAP domicilié(e) 22-24 rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque REUNION SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3283471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REUNION SANTE est expirée depuis le 1 avril 2014.

COSAP a également déposé les autres marques suivantes : RUN Santé , Réunion Santé Plus , REUNI Santé , APG SANTE R


COSAP SA - 22-24 rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 422257626


Monsieur Maurice CHARPENTIER COSAP - 22-24 rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 17 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452562 - Publication au BOPI 2007-04-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-36

Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19

Assurances. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières : Assurances relevant du code de la mutualité, assurances relevant du code des assurances. Assurances relevant du code de la sécurité sociale.