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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COSAP
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REUNI Santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REUNI Santé
COSAP SA

Numéro de dépôt :
3233668
Date de dépôt :
27/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2013
REUNI Santé de COSAP

Présentation de la marque REUNI Santé

Déposée le 27 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) COSAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REUNI Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COSAP domicilié(e) 22-24 rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 257 626 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Maurice CHARPENTIER COSAP domicilié(e) 22-24 rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque REUNI Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REUNI Santé est expirée depuis le 27 juin 2013.

COSAP a également déposé les autres marques suivantes : REUNION SANTE , RUN Santé , Réunion Santé Plus , APG SANTE R


COSAP SA - 22-24 rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 422257626


Monsieur Maurice CHARPENTIER COSAP - 22-24 rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-09

Inscription le 26 mars 2004 - Action en revendication de propriété n°389594 - Publication au BOPI 2004-03-26

Inscription le 17 avril 2007 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance; Transmission totale de propriété n°452561 - Publication au BOPI 2007-04-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Assurances. Assurances, affaires. Financières, affaires. Monétaires, affaires. Immobilières : Assurances relevant du code de la mutualité, assurances relevant du code des assurances. Assurances relevant du code de la sécurité sociale.