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Marques déposées par COSAL Syndicat des avocats libresTODO
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COSAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

COSAL
COSAL Syndicat des avocats libres syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3506058
Date de dépôt :
12/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2017
COSAL de COSAL Syndicat des avocats libres

Présentation de la marque COSAL

Déposée le 12 juin 2007 par COSAL Syndicat des avocats libresTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COSAL »

Le déposant est COSAL Syndicat des avocats libresTODO domicilié(e) 22 rue de l'Observatoire,75014 PARIS - 75014 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Vincent DELMAS Président du COSAL Syndicat des avocats libres domicilié(e) 22, rue de l'Observatoire,75014 PARIS - 75014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COSAL est expirée depuis le 12 juin 2017.

COSAL Syndicat des avocats libres a également déposé les autres marques suivantes : COSAL


COSAL Syndicat des avocats libres syndicat professionnel - 22 rue de l'Observatoire,75014 PARIS - 75014 - France


Monsieur Vincent DELMAS Président du COSAL Syndicat des avocats libres - 22, rue de l'Observatoire,75014 PARIS - 75014 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Inscription le 8 avril 2010 - Concession de licence n°521341 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-08

Inscription le 8 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°521340 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-08

Emissions radiophoniques ou télévisées, services de téléconférences, services de messagerie électronique, location de temps d'accès à un centre de serveur de base de données ;

Education, enseignement, organisation de séminaires, colloques, conférences et congrès, recherches de documentations juridiques et technique, publication de livres, prêt de livres, mise à disposition (prêt, location) de documentations juridiques et techniques ;

Services juridiques, recherches judiciaires.