Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE BISCOTTES
Numéro de dépôt :
921037
Date de dépôt :
08/04/1970
Lieu de dépôt :
Epinal
Présentation de la marque FRANCE BISCOTTES
Déposée le 8 avril 1970 par monsieur Corvisart (André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Epinal), la marque française « FRANCE BISCOTTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE BISCOTTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 921037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 54 ans, la marque FRANCE BISCOTTES est expirée depuis le 8 avril 1980.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-454