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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CORTON-ANDRESociété par actions simplifiée
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PAVILLON DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAVILLON DE FRANCE
CORTON-ANDRE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1353824
Date de dépôt :
07/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/2016

Présentation de la marque PAVILLON DE FRANCE

Déposée le 7 mai 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CORTON-ANDRESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAVILLON DE FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CORTON-ANDRESociété par actions simplifiée domicilié(e) 21420 ALOXE CORTON (dossier no 2305912) - 21420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 520 369 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2305912) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAVILLON DE FRANCE est expirée depuis le 7 mai 2016.

CORTON-ANDRESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : L.A. MONTOY , VIN DES CHEVALIERS DE LA TABLE RONDE , DOMAINE DES VERNERELLES , CHANTECOMBE , MARNAY-SORELLES , PERLIERE , ROMEO et JULIETTE , CEPS DES DUCS , LE FLEURONNÉ , MONTAUBRY


CORTON-ANDRE SAS Société par actions simplifiée - 21420 ALOXE CORTON (dossier no 2305912) - 21420 - France - SIREN 515520369


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2305912) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2006 n°2305912 - Publication au BOPI 2006-01-23

Renouvellement sans limitation n°2066348 - Publication au BOPI 1996-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42

Vins, cidres, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers.