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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CORTON ANDRE
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REINE PEDAUQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REINE PEDAUQUE
CORTON ANDRE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3108303
Date de dépôt :
28/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2021
REINE PEDAUQUE de CORTON ANDRE

Présentation de la marque REINE PEDAUQUE

Déposée le 28 juin 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CORTON ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REINE PEDAUQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-31 du 3 août 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CORTON ANDRE domicilié(e) - 21420 - ALOXE CORTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 520 369 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 11, rue Condillac - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque REINE PEDAUQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REINE PEDAUQUE est expirée depuis le 28 juin 2021.

CORTON ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : LES VIGNAULTS , CHAMPAGNE REINE PEDAUQUE , LES TIEILLES , MAS LAVENDEL , CHATEAU DE CORTON ANDRE , COURONNE DE LA REINE , PA PIERRE ANDRE , JEAN GAGNEROT A ALOXE CORTON DEPUIS 1681 , LE COEUR DE LA BOURGOGNE , REINE PEDAUQUE


CORTON ANDRE SAS, Société par Actions Simplifiée - 21420 - ALOXE CORTON - France - SIREN 515520369


INLEX IP EXPERTISE - 11, rue Condillac - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-48

Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2011 n°2470980 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-05-10

Inscription le 12 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642896 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-12

Inscription le 3 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662267 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-03

Vins et alcools (à l'exception des bières).