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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CORTON-ANDRE
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LOUIS COUTURIER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LOUIS COUTURIER
CORTON-ANDRE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92413605
Date de dépôt :
03/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2022

Présentation de la marque LOUIS COUTURIER

Déposée le 3 avril 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CORTON-ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOUIS COUTURIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-14 du 15 mai 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CORTON-ANDRE domicilié(e) - 21420 - ALOXE-CORTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 520 369 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 16 rue Danjou - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque LOUIS COUTURIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LOUIS COUTURIER est expirée depuis le 3 avril 2022.

CORTON-ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : LES VIGNAULTS , CHAMPAGNE REINE PEDAUQUE , LES TIEILLES , MAS LAVENDEL , CHATEAU DE CORTON ANDRE , COURONNE DE LA REINE , PA PIERRE ANDRE , JEAN GAGNEROT A ALOXE CORTON DEPUIS 1681 , LE COEUR DE LA BOURGOGNE , REINE PEDAUQUE


CORTON-ANDRE SAS, Société par Actions Simplifiée - 21420 - ALOXE-CORTON - France - SIREN 515520369


INLEX IP EXPERTISE - 16 rue Danjou - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 29 mars 2002 n°2218605 - Publication au BOPI 2002-03-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-32

Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2012 n°2488966 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-13

Inscription le 18 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°801900 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-18

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) F