Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SALONS - CHAMPS ELYSEES
Numéro de dépôt :
94500619
Date de dépôt :
07/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SALONS - CHAMPS ELYSEES
Déposée le 7 janvier 1994 par CORTICCHIATO DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALONS - CHAMPS ELYSEES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CORTICCHIATO DOMINIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 décembre 2000 - Rejet total n°313244 - Publication au BOPI 2000-12-18
Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°318956 - Publication au BOPI 2001-03-27
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07