Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRANDE LOGE FRANCAISE MEMPHIS-MISRAÎM
CORTES, FEDERATION D'ASSOCIATIONS

Numéro de dépôt :
4119323
Date de dépôt :
19/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GRANDE LOGE FRANCAISE MEMPHIS-MISRAÎM de CORTES

Présentation de la marque GRANDE LOGE FRANCAISE MEMPHIS-MISRAÎM

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2014 par CORTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRANDE LOGE FRANCAISE MEMPHIS-MISRAÎM »

Le déposant est CORTES, FEDERATION D'ASSOCIATIONS domicilié(e) AVENUE FOCH, LE CONCORDE - 83000 - TOULON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORTES, M. Marcel CORTES domicilié(e) AVENUE FOCH, LE CONCORDE - 83000 - TOULON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CORTES, FEDERATION D'ASSOCIATIONS - AVENUE FOCH, LE CONCORDE - 83000 - TOULON - France


CORTES, M. Marcel CORTES - AVENUE FOCH, LE CONCORDE - 83000 - TOULON - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 28 juillet 2016 - Rejet total n°675230 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.