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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Cortal Consors
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MANDAT PARTICIPATIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MANDAT PARTICIPATIF
Cortal Consors, société anonyme

Numéro de dépôt :
3901322
Date de dépôt :
29/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
01/03/2022
MANDAT PARTICIPATIF de Cortal Consors

Présentation de la marque MANDAT PARTICIPATIF

Déposée le 29 février 2012 par la Société Anonyme (SA) Cortal Consors auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MANDAT PARTICIPATIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Cortal Consors domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 787 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.

La marque MANDAT PARTICIPATIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901322.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MANDAT PARTICIPATIF est expirée depuis le 1 mars 2022.

Cortal Consors a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , CORTAL OPTIMAL , cortalconsors , Open Sérénité , COMPTE SMART , JOKER BOURSE , CONTRAT MAJEUR CORTAL , LA CENTRALE DES PLACEMENTS , CORTAL SICAV DES SICAV


Cortal Consors, société anonyme - 1 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France - SIREN 327787909


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, caisses de prévoyance, banque directe, émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds.