Déposée le 3 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) CORTAL CONSORS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE 40 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORTAL CONSORS domicilié(e) 1 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 787 909 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque FRANCE 40 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630735.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CORTAL CONSORS, Société Anonyme - 1 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 327787909
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2000 n°2183308 - Publication au BOPI 2000-10-04
Inscription le 14 février 2000 - Changement de dénomination n°295387 - Publication au BOPI 2000-02-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19
Inscription le 4 décembre 2003 - Changement de dénomination n°382794 - Publication au BOPI 2003-12-04
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2010 n°2447910 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-07-30
Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance, banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, loteries, émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) expertise immobilière, gérance d'immeubles
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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