Marque expirée - Marque en non vigueur

CORTAL EPARGNE RETRAITE C E R
CORTAL CONSORS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1365659
Date de dépôt :
29/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2016

Présentation de la marque CORTAL EPARGNE RETRAITE C E R

Déposée le 29 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) CORTAL CONSORS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CORTAL EPARGNE RETRAITE C E R »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORTAL CONSORS domicilié(e) 5, avenue Kléber,75016 PARIS (dossier no 2312029) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 787 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2312029) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CORTAL EPARGNE RETRAITE C E R est expirée depuis le 29 juillet 2016.

CORTAL CONSORS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , CORTAL OPTIMAL , cortalconsors , Open Sérénité , COMPTE SMART , JOKER BOURSE , CONTRAT MAJEUR CORTAL , LA CENTRALE DES PLACEMENTS , CORTAL SICAV DES SICAV


CORTAL CONSORS Société Anonyme - 5, avenue Kléber,75016 PARIS (dossier no 2312029) - 75016 - France - SIREN 327787909


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2312029) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 6 avril 2006 n°2312029 - Publication au BOPI 2006-04-06

Renouvellement sans limitation n°2069906 - Publication au BOPI 1996-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03

Inscription le 4 décembre 2003 - Changement de dénomination n°382794 - Publication au BOPI 2003-12-04

Inscription le 20 mai 1996 - Changement de dénomination n°201273 - Publication au BOPI 1996-05-20

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