Déposée le 27 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) CORTAL CONSORS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONTRAT MAJEUR CORTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-01 du 8 janvier 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORTAL CONSORS domicilié(e) 1 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 787 909 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CONTRAT MAJEUR CORTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CORTAL CONSORS, Société Anonyme - 1 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 327787909
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18
Inscription le 20 mai 1996 - Changement de dénomination n°201273 - Publication au BOPI 1996-05-20
Inscription le 4 décembre 2003 - Changement de dénomination n°382794 - Publication au BOPI 2003-12-04
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2002 n°2227912 - Publication au BOPI 2002-09-18
Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2012 n°2515517 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-11-30
Assurances; affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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