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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cortal Consors Select
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SELECT ACTION VIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECT ACTION VIE
Cortal Consors Select, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3796500
Date de dépôt :
11/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2021
SELECT ACTION VIE de Cortal Consors Select

Présentation de la marque SELECT ACTION VIE

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cortal Consors Select auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SELECT ACTION VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Cortal Consors Select domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 162 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France.

La marque SELECT ACTION VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECT ACTION VIE est expirée depuis le 11 janvier 2021.

Cortal Consors Select a également déposé les autres marques suivantes : SELECT ACTION CAPI , SELECT ACTION CAPI PEA


Cortal Consors Select, société par actions simplifiée - 1 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France - SIREN 504162439


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

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