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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cortal Consors Select
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SELECT ACTION CAPI PEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECT ACTION CAPI PEA
Cortal Consors Select, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3796510
Date de dépôt :
11/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2021
SELECT ACTION CAPI PEA de Cortal Consors Select

Présentation de la marque SELECT ACTION CAPI PEA

Déposée le 11 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cortal Consors Select auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECT ACTION CAPI PEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Cortal Consors Select domicilié(e) 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 162 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

La marque SELECT ACTION CAPI PEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECT ACTION CAPI PEA est expirée depuis le 11 janvier 2021.

Cortal Consors Select a également déposé les autres marques suivantes : SELECT ACTION VIE , SELECT ACTION CAPI


Cortal Consors Select, société par actions simplifiée - 1 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 504162439


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Inscription le 13 avril 2011 - Retrait partiel n°546988 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-13

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