SELECT ACTION CAPI
Présentation de la marque SELECT ACTION CAPI
Déposée le 11 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cortal Consors Select auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECT ACTION CAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SELECT ACTION CAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECT ACTION CAPI est expirée depuis le 11 janvier 2021.
Cortal Consors Select a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 13 avril 2011 - Retrait partiel n°546987 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-13