Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE FONTENAY
Numéro de dépôt :
970074
Date de dépôt :
06/06/1973
Lieu de dépôt :
Macon
Présentation de la marque DOMAINE DE FONTENAY
Déposée le 6 juin 1973 par monsieur Corsin (Maurice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Macon), la marque française « DOMAINE DE FONTENAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE FONTENAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 970074.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 51 ans, la marque DOMAINE DE FONTENAY est expirée depuis le 6 juin 1983.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-539