Déposée le 5 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) corsica sole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « mobili sole » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-05 du 30 janvier 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) corsica sole domicilié(e) village - 20251 - PANCHERACCIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 986 030 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, corsica sole, M. coudyser cyrille domicilié(e) 90 rue du chateau - 75014 - PARIS - France.
La marque mobili sole a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
corsica sole, sas - village - 20251 - PANCHERACCIA - France - SIREN 509986030
corsica sole, M. coudyser cyrille - 90 rue du chateau - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682875 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21
Inscription le 1 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°803632 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Logiciel de gestion de l'énergie ;
Véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules électriques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ;
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Bornes de recharges pour véhicules électriques ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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