Déposée le 28 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CORSICA GASTRONOMIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « confitures Minnà » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-19 du 9 mai 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CORSICA GASTRONOMIA domicilié(e) Z.I Panchetta - 20167 - MEZZAVIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 675 101 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, G&B Associés, Maître Charlotte BALDASSARI domicilié(e) Le Ponant Littoral Bâtiment E, 7 Avenue André Roussin - 13016 - MARSEILLE - France.
La marque confitures Minnà a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3218709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G&B Associés, Maître Charlotte BALDASSARI - Le Ponant Littoral Bâtiment E, 7 Avenue André Roussin - 13016 - MARSEILLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-36
Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2013 n°2524060 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-03-08
Confitures gelées Confiserie
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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