Déposée par voie électronique le 17 avril 2014 par CORSICA ESSENCES et la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLYVIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CORSICA COSMETICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-19 du 9 mai 2014.
Les déposants sont CORSICA ESSENCES domicilié(e) a Marinasca, Giovicacce, 20134 SAMPOLO - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLYVIA domicilié(e) BP 54, DOMAINE DE PINIA - 20240 - GHISONACCIA - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLYVIA, SAS domicilié(e) BP 54, DOMAINE DE PINIA - 20240 - GHISONACCIA - France.
La marque CORSICA COSMETICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085212.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CORSICA COSMETICA est expirée depuis le 17 avril 2024.
CORSICA ESSENCES a également déposé les autres marques suivantes : CORSICA COSMETICA
CORSICA ESSENCES - a Marinasca, Giovicacce, 20134 SAMPOLO - France
SOLYVIA SAS - BP 54, DOMAINE DE PINIA - 20240 - GHISONACCIA - France
SOLYVIA, SAS - BP 54, DOMAINE DE PINIA - 20240 - GHISONACCIA - France
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet partiel n°761723 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04
Produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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