Concept Proprieta
Présentation de la marque Concept Proprieta
Déposée par voie électronique le 30 octobre 2017 par CORSEA PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Concept Proprieta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-47 du 24 novembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Concept Proprieta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Concept Proprieta arrivera à expiration en date du 30 octobre 2027.
CORSEA PROMOTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Enregistrement sans modification - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08