Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VILLAS DE VERLY
Mr. CORREIA Gilbert
Mr. CAPVAL Franck

Numéro de dépôt :
93449924
Date de dépôt :
08/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2003

Présentation de la marque VILLAS DE VERLY

Déposée le 8 janvier 1993 par monsieur CORREIA Gilbert et monsieur CAPVAL Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILLAS DE VERLY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-07 du 19 février 1993.

Les déposants sont monsieur CORREIA Gilbert domicilié(e) 86 Rue Karl Marx, 78800 HOUILLES - France et monsieur CAPVAL Franck domicilié(e) 6 Rue Gandouget Résidence ESPACE, 78990 ELANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr CAPVAL Franck - France.

La marque VILLAS DE VERLY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93449924.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLAS DE VERLY est expirée depuis le 8 janvier 2003.


Mr. CORREIA Gilbert - 86 Rue Karl Marx, 78800 HOUILLES - France

Mr. CAPVAL Franck - 6 Rue Gandouget Résidence ESPACE, 78990 ELANCOURT - France


Mr CAPVAL Franck - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-25

Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07

Constructions et réparations; services d'installations de terrassement, maçonnerie charpente, couverture, menuiseries, plomberie, électricité, carrelages, moquettes, faïences, chauffage Construction et réparation