Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NATONN VILLE
M. CORREA SIDY
M. CORREA DOUDOU

Numéro de dépôt :
4175184
Date de dépôt :
21/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
NATONN VILLE de CORREA SIDY

Présentation de la marque NATONN VILLE

Déposée le 21 avril 2015 par monsieur CORREA SIDY et monsieur CORREA DOUDOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NATONN VILLE »

Les déposants sont monsieur CORREA SIDY domicilié(e) 256 RUE DE PARIS - 95150 - TAVERNY - France et monsieur CORREA DOUDOU domicilié(e) 69 RUE HECTOR BERLIOZ - 95360 - MONTMAGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CORREA SIDY domicilié(e) 256 RUE DE PARIS - 95150 - TAVERNY - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. CORREA SIDY - 256 RUE DE PARIS - 95150 - TAVERNY - France

M. CORREA DOUDOU - 69 RUE HECTOR BERLIOZ - 95360 - MONTMAGNY - France


M. CORREA SIDY - 256 RUE DE PARIS - 95150 - TAVERNY - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689475 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; agrumes frais ; bois bruts ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.