Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Numéro de dépôt :
1657546
Date de dépôt :
12/04/1991
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
12/04/2001
Présentation de la marque DOMAINE DE LA PALOMBIERE
Déposée le 12 avril 1991 par CORPS Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « DOMAINE DE LA PALOMBIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA PALOMBIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1657546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA PALOMBIERE est expirée depuis le 12 avril 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-39