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Marques déposées par la société étrangère CORPORATE OFFICERS & DIRECTORS ASSURANCE LTD
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CODA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CODA
CORPORATE OFFICERS & DIRECTORS ASSURANCE LTD., société de droit des Bermudes

Numéro de dépôt :
3038877
Date de dépôt :
05/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/2020
CODA de CORPORATE OFFICERS & DIRECTORS ASSURANCE LTD

Présentation de la marque CODA

Déposée le 5 juillet 2000 par la société étrangère CORPORATE OFFICERS & DIRECTORS ASSURANCE LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CODA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-32 du 11 août 2000.

Le déposant est la société étrangère CORPORATE OFFICERS & DIRECTORS ASSURANCE LTD domicilié(e) The Ace Building 30 Woodbourne Avenue Hamilton - HM08 - Bermudes.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque CODA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3038877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CODA est expirée depuis le 5 juillet 2020.


CORPORATE OFFICERS & DIRECTORS ASSURANCE LTD., société de droit des Bermudes - The Ace Building 30 Woodbourne Avenue Hamilton - HM08 - Bermudes


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-49

Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2010 n°2442246 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02

Services d'assurance et de réassurance.