CORPORACION HABANOS, S.A., société de droit cubain
Numéro de dépôt :
1629911
Date de dépôt :
11/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/01/2020
Présentation de la marque SERIE C
Déposée le 11 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) CORPORACION HABANOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SERIE C »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORPORACION HABANOS domicilié(e) Avenida 3ra. No. 2006 entre 20 y 22 Miramar, Playa - CIUDAD DE LA HABANA - Cuba.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA – LOYER domicilié(e) 161 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CORPORACION HABANOS, S.A., société de droit cubain - Avenida 3ra. No. 2006 entre 20 y 22 Miramar, Playa - CIUDAD DE LA HABANA - Cuba
BREMA – LOYER - 161 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 1999 n°2158941 - Publication au BOPI 1999-12-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19
Inscription le 10 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°347424 - Publication au BOPI 2002-06-10
Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2009 n°2423608 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-25
Tabacs bruts, cigares, manilles, cigarillos, cigarettes, tabacs à rouler, tabacs pour pipe, à priser et autres tabacs manufacturés, allumettes et articles pour fumeurs, notamment pots et boîtes à tabac, boîtes à cigares et cigarettes, étuis à cigares et à cigarettes, cendriers, rateliers à pipes, cure-pipes, coupe-cigares, briquets, appareils de poche à rouler les cigarettes, papier à cigarettes, filtres pour cigarettes
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