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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CORPORACION HABANOS
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N 4
Marque expirée - Marque en non vigueur

N 4
CORPORACION HABANOS, S.A., société de droit cubain

Numéro de dépôt :
1744818
Date de dépôt :
09/01/1990
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2020

Présentation de la marque N 4

Déposée le 9 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) CORPORACION HABANOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N 4 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORPORACION HABANOS domicilié(e) Avenida 3ra. No. 2006 entre 20 y 22 Miramar, Playa - CIUDAD DE LA HABANA - Cuba.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque N 4 est expirée depuis le 9 janvier 2020.

CORPORACION HABANOS a également déposé les autres marques suivantes : LA CASA DEL HABANO , SIGLO III , HOYO DE MONTERREY JOSE GENER HABANA , EDMUNDO DANTES LA HABANA CUBA , LA VIGIA , MONTECRISTO , JOSE MARTI , LONSDALES , LA CASA DEL HABANO , ESPACIO HABANO


CORPORACION HABANOS, S.A., société de droit cubain - Avenida 3ra. No. 2006 entre 20 y 22 Miramar, Playa - CIUDAD DE LA HABANA - Cuba


BREMA-LOYER - 161 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 8 décembre 1999 n°2158909 - Publication au BOPI 1999-12-08

Inscription le 2 avril 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°199734 - Publication au BOPI 1996-04-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-12

Inscription le 10 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°347424 - Publication au BOPI 2002-06-10

Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2009 n°2423604 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-25

Tabacs bruts, cigares, manilles, cigarillos, cigarettes, tabacs à rouler, tabacs pour pipe, à priser et autres tabacs manufacturés, allumettes et articles pour fumeurs, notamment pots non en métaux précieux et boîtes à tabacs non en métaux précieux, boîtes à cigares et cigarettes non en métaux précieux, étuis à cigares et à cigarettes non en métaux précieux, cendriers non en métaux précieux, rateliers à pipes, cure-pipes, coupe-cigares, briquets, appareils de poche à rouler les cigarettes, papier à cigarettes, filtres pour cigarettes