(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 17 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) CORPORACION HABANOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525228.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 17 juin 2024.
CORPORACION HABANOS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°347424 - Publication au BOPI 2002-06-10
Renouvellement sans limitation le 21 avril 2004 n°2263298 - Publication au BOPI 2004-04-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47
Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30
Inscription le 31 mars 2014 - Changement d'adresse n°621463 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-31
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2014 n°2558059 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-16