Déposée le 28 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) CORPORACION HABANOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA CASA DEL HABANO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-27 du 6 juillet 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORPORACION HABANOS domicilié(e) Avenida 3 RA No 2006 entre 20 y 22 Miramar Playa - CIUDAD DE LA HABANA - Cuba.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA LOYER domicilié(e) Le Centralis 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque LA CASA DEL HABANO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CORPORACION HABANOS, S.A., Société cubaine - Avenida 3 RA No 2006 entre 20 y 22 Miramar Playa - CIUDAD DE LA HABANA - Cuba
BREMA LOYER - Le Centralis 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-52
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-31
Inscription le 27 janvier 2006 - renonciation partielle n°427314 - Publication au BOPI 2006-01-27
Inscription le 13 février 2008 - Transmission totale de propriété n°471146 - Publication au BOPI 2008-02-13
Inscription le 28 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°436192 - Publication au BOPI 2006-06-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-17
Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27
Renouvellement avec limitation le 5 janvier 2011 n°2459173 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-05
Articles pour fumeurs, briquets, coupe cigares, humidificateurs pour boîte à cigare, cendriers, pipes, narghilehs, blagues et pots à tabac, boite à cigarettes, coffrets à cigares modernes ou anciens, jarres à cigares, étuis à cigares et à cigarettes, allumettes. Formation, organisation et conduite de colloques, services rendus par l'organisation de réunions, colloques, salons et congrès. Services de restauration, gestion de lieux d'exposition. Promotion des ventes pour les tiers.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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