CORPORACION HABANOS, S.A., société de droit cubain
Numéro de dépôt :
1629915
Date de dépôt :
11/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/01/2020
Présentation de la marque DU DEPUTE
Déposée le 11 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) CORPORACION HABANOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DU DEPUTE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORPORACION HABANOS domicilié(e) Avenida 3ra. No. 2006 entre 20 y 22 Miramar, Playa - CIUDAD DE LA HABANA - Cuba.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CORPORACION HABANOS, S.A., société de droit cubain - Avenida 3ra. No. 2006 entre 20 y 22 Miramar, Playa - CIUDAD DE LA HABANA - Cuba
BREMA-LOYER - 161 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 1999 n°2158937 - Publication au BOPI 1999-12-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19
Inscription le 10 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°347424 - Publication au BOPI 2002-06-10
Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2009 n°2423605 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-25
Tabacs bruts, cigares, manilles, cigarillos, cigarettes, tabacs à rouler, tabacs pour pipe, à priser et autres tabacs manufacturés, allumettes et articles pour fumeurs, notamment pots et boîtes à tabac, boîtes à cigares et cigarettes, étuis à cigares et à cigarettes, cendriers, rateliers à pipes, cure-pipes, coupe-cigares, briquets, appareils de poche à rouler les cigarettes, papier à cigarettes, filtres pour cigarettes
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