Déposée le 22 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CORPORACION HABANOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CUABA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-05 du 2 février 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CORPORACION HABANOS domicilié(e) Carretera Vieja de Guanabacoa y Linea del Ferrocarril Final, Guanabacoa, LA HABANA - Cuba.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER, Mme VIDAL Marion domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque CUABA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CORPORACION HABANOS S.A., Société de droit cubain - Carretera Vieja de Guanabacoa y Linea del Ferrocarril Final, Guanabacoa, LA HABANA - Cuba
IPSILON BREMA-LOYER, Mme VIDAL Marion - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2005 n°2297459 - Publication au BOPI 2005-09-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23
Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05
Inscription le 24 février 2015 - Changement d'adresse n°643586 - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-02-24
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2015 n°2601454 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2015-11-03
Tabacs bruts, cigares, manilles, cigarillos, cigarettes, tabacs à rouler, tabacs pour pipe, à priser et autres tabacs manufacturés, allumettes et articles pour fumeurs, notamment pots non en métaux précieux et boîtes à tabacs non en métaux précieux, boîtes à cigares et cigarettes non en métaux précieux, étuis à cigares et à cigarettes non en métaux précieux, cendriers non en métaux précieux, rateliers à pipes, cure-pipes, coupe-cigares, briquets, appareils de poche à rouler les cigarettes, papier à cigarettes, filtres pour cigarettes
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