CASA DEL HABANO
Présentation de la marque CASA DEL HABANO
Déposée le 14 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) CORPORACION HABANOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASA DEL HABANO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CASA DEL HABANO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CASA DEL HABANO est expirée depuis le 14 juin 2021.
CORPORACION HABANOS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2001 n°2198988 - Publication au BOPI 2001-05-28
Inscription le 27 janvier 2006 - renonciation partielle n°427312 - Publication au BOPI 2006-01-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18
Inscription le 13 février 2008 - Transmission totale de propriété n°471146 - Publication au BOPI 2008-02-13
Renouvellement avec limitation le 5 janvier 2011 n°2459175 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-01-05