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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CORPIUS
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TOPICAP'S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPICAP'S
CORPIUS Société Anonyme
SCORPIUS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97662220
Date de dépôt :
05/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2007

Présentation de la marque TOPICAP'S

Déposée le 5 février 1997 par la Société Anonyme (SA) CORPIUS et la Société Anonyme (SA) SCORPIUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOPICAP'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) CORPIUS domicilié(e) 55, Rue Jouffroy, 75017 PARIS - France et la Société Anonyme (SA) SCORPIUS domicilié(e) 55, Rue Jouffroy, 75017 PARIS (correction BOPI 1997-35) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES - France.

La marque TOPICAP'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPICAP'S est expirée depuis le 5 février 2007.


CORPIUS Société Anonyme - 55, Rue Jouffroy, 75017 PARIS - France

SCORPIUS Société Anonyme - 55, Rue Jouffroy, 75017 PARIS (correction BOPI 1997-35) - France - SIREN 3


CABINET ORES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-29

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1997-35

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

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