Déposée le 29 avril 2003 par CORONEL Jean-Yves et Dorel Jean-Luc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRO DOMO Sécurité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Les déposants sont CORONEL Jean-Yves domicilié(e) 18 Allée Marie - 93360 - NEUILLY PLAISANCE - France et Dorel Jean-Luc domicilié(e) 163 rue St Martin - 75003 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Yves CORONEL domicilié(e) 18 Allée Marie - 93360 - NEUILLY PLAISANCE - France.
La marque PRO DOMO Sécurité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223030.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CORONEL Jean-Yves - 18 Allée Marie - 93360 - NEUILLY PLAISANCE - France
Dorel Jean-Luc - 163 rue St Martin - 75003 - PARIS - France
Jean-Yves CORONEL - 18 Allée Marie - 93360 - NEUILLY PLAISANCE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-41
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Renouvellement sans limitation le 5 août 2013 n°2537187 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2013-08-05
Inscription le 17 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659705 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-17
Inscription le 17 décembre 2015 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°659704 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-17
Service de sécurité pour la protection des bien et des personnes (à l'exeption de leur transport). Télésurveillance, gardiennage. Location de systèmes de détection, d'alarme et de télésurveillance. Audit et conseil en matière de sécurité. Télécommunications. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ou local. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services d'affichage électronique. Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférence. Services de messagerie électronique. Matériel de détection, d'alarme, de signalisation, de télétransmission. Ordinateurs. Matériel à base de circuits électroniques. Cartes à mémoires ou microprocesseurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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