EC EuroCompliance certification ISO 37001
Présentation de la marque EC EuroCompliance certification ISO 37001
Déposée le 20 janvier 2017 par madame Cornu Céleste et monsieur Lesoing Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EC EuroCompliance certification ISO 37001 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EC EuroCompliance certification ISO 37001 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331212.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EC EuroCompliance certification ISO 37001 arrivera à expiration en date du 20 janvier 2027.
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement avec modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23