Déposée par voie électronique le 14 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CORNILLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CORNILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CORNILLE domicilié(e) LES GUICHARDIÈRES,
35500 CORNILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 325 285 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU,
Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles,
75847 PARIS CEDEX 17 - France.
La marque CORNILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CORNILLE, Société par actions simplifiée - LES GUICHARDIÈRES,
35500 CORNILLE - France - SIREN 429325285
REGIMBEAU,
Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles,
75847 PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Inscription le 26 janvier 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°568158 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26
Renouvellement sans limitation le 14 août 2020 n°2756949 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-14
Graisses animales à usage industriel ; protéines animales transformées pour un usage à destination de la fertilisation ;
Graisses animales à destination des marchés de l'alimentation humaine ; protéines animales transformées pour un usage dans l'alimentation humaine ;
Graisses animales à destination de la nutrition animale ; os pour la production de gélatine ; protéines animales transformées à destination animale (animaux de compagnie) ;
Services de traitement de graisses animales destination des marchés de l'alimentation humaine, industriels et de la nutrition animale ; services de traitement des os pour la production de gélatine ; services de traitement de protéines pour l'obtention de protéines transformées à destination des marchés alimentaires, de la nutrition animale et de la fertilisation.
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