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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CORNIL ET Cie
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SYNERPA'PROTECT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYNERPA'PROTECT
CORNIL ET Cie, SAS

Numéro de dépôt :
3983668
Date de dépôt :
15/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/02/2023
SYNERPA\'PROTECT de CORNIL ET Cie

Présentation de la marque SYNERPA'PROTECT

Déposée le 15 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CORNIL ET Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SYNERPA'PROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CORNIL ET Cie domicilié(e) ZAC DE MERCIERES II, 1 Rue Gustave Eiffel - 60200 - COMPIEGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORNIL et Cie, Mme VERVEL Brigitte domicilié(e) ZAC DE MERCIERES II, 1 Rue Gustave Eiffel - 60200 - COMPIEGNE - France.

La marque SYNERPA'PROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNERPA'PROTECT est expirée depuis le 15 février 2023.

CORNIL ET Cie a également déposé les autres marques suivantes : RESID'SENIORS


CORNIL ET Cie, SAS - ZAC DE MERCIERES II, 1 Rue Gustave Eiffel - 60200 - COMPIEGNE - France


CORNIL et Cie, Mme VERVEL Brigitte - ZAC DE MERCIERES II, 1 Rue Gustave Eiffel - 60200 - COMPIEGNE - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 18 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609108 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18

Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.