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Marques déposées par CORNIL ET CIE (CORNIL ET CIE
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EVAL'ASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVAL'ASSUR
CORNIL ET CIE (CORNIL ET CIE)

Numéro de dépôt :
3980126
Date de dépôt :
01/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/02/2023
EVAL\'ASSUR de CORNIL ET CIE (CORNIL ET CIE

Présentation de la marque EVAL'ASSUR

Déposée le 1 février 2013 par CORNIL ET CIE (CORNIL ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EVAL'ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est CORNIL ET CIE (CORNIL ET CIE) domicilié(e) 1 Rue Gustave Eiffel, ZAC de Mercière II - 60200 - COMPIEGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORNIL ET CIE domicilié(e) 1 Rue Gustave Eiffel, ZAC de Mercière II - 60200 - COMPIEGNE - France.

La marque EVAL'ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVAL'ASSUR est expirée depuis le 1 février 2023.


CORNIL ET CIE (CORNIL ET CIE) - 1 Rue Gustave Eiffel, ZAC de Mercière II - 60200 - COMPIEGNE - France


CORNIL ET CIE - 1 Rue Gustave Eiffel, ZAC de Mercière II - 60200 - COMPIEGNE - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Inscription le 18 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609108 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18

Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.