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Marques déposées par monsieur CORNELY Yves
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FRANCE URGENCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE URGENCES
M. CORNELY Yves

Numéro de dépôt :
3511263
Date de dépôt :
04/07/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
04/07/2017
FRANCE URGENCES de CORNELY Yves

Présentation de la marque FRANCE URGENCES

Déposée le 4 juillet 2007 par monsieur CORNELY Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « FRANCE URGENCES »

Le déposant est monsieur CORNELY Yves domicilié(e) 2, allée de la Renaudiere,44300 NANTES - 44300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CORNELY Yves domicilié(e) 2, allée de la Renaudiere,44300 NANTES - 44300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE URGENCES est expirée depuis le 4 juillet 2017.


M. CORNELY Yves - 2, allée de la Renaudiere,44300 NANTES - 44300 - France


M. CORNELY Yves - 2, allée de la Renaudiere,44300 NANTES - 44300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés.