Marque expirée - Marque en non vigueur
CUVEE DU GOUVERNEUR
Numéro de dépôt :
3579140
Date de dépôt :
29/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2018
Présentation de la marque CUVEE DU GOUVERNEUR
Déposée le 29 mai 2008 par CORNE-LOUPTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE DU GOUVERNEUR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE DU GOUVERNEUR est expirée depuis le 29 mai 2018.
CORNE-LOUP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-45
Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28