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Marques déposées par CORNE-LOUPTODO
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CUVEE DU GOUVERNEUR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CUVEE DU GOUVERNEUR
SCEA CORNE-LOUP

Numéro de dépôt :
3501263
Date de dépôt :
12/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CUVEE DU GOUVERNEUR de CORNE-LOUP

Présentation de la marque CUVEE DU GOUVERNEUR

Déposée le 12 juin 2007 par CORNE-LOUPTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE DU GOUVERNEUR »

Le déposant est CORNE-LOUPTODO domicilié(e) Rue Mireille,30126 TAVEL - 30126 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 517 577 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CORNE LOUP Mme SAUNIER domicilié(e) Rue Mireille,30126 TAVEL - 30126 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CORNE-LOUP a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE EUGENIE , CUVEE EUGENIE , ONCLE PAUL , CORNE-LOUP , CUVEE DU GOUVERNEUR , CUVEE JULIEN


SCEA CORNE-LOUP - Rue Mireille,30126 TAVEL - 30126 - France - SIREN 410517577


SCEA CORNE LOUP Mme SAUNIER - Rue Mireille,30126 TAVEL - 30126 - France


Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet total n°477444 - Publication au BOPI 2008-07-21

Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-29

Republication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Boissons alcooliques.