Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CM
Numéro de dépôt :
1753686
Date de dépôt :
01/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/09/1999
Présentation de la marque CM
Déposée le 1 septembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CORMEDICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1753686.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CM est expirée depuis le 1 septembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-07