Déposée le 10 janvier 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CORMEC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PERFENHT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-08 du 25 février 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CORMEC FRANCE domicilié(e) 67/67Bis rue de Seine, 94140 ALFORTVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 526 922 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET TONY-DURAND - France.
La marque PERFENHT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFENHT est expirée depuis le 10 janvier 2004.
CORMEC FRANCE (Société à Responsabilité Limitée) - 67/67Bis rue de Seine, 94140 ALFORTVILLE - France - SIREN 314526922
CABINET TONY-DURAND - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25
Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08
Machines pour l'aiguisage; appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons; robots de cuisine; ouvre-boîtes électriques; mixeurs; broyeurs ménagers électriques; moulins à café autres qu'à main; machines à coudre; machines à tricoter; couteaux électriques; machines éplucheuses; presse-fruits électriques à usage ménager; machines à laver le linge; machines à laver la vaisselle; essoreuses; machines à râper les légumes; moulins à usage domestique autres qu'à main; broyeurs d'ordures; outils tenus à main actionnés mécaniquement; machines à couper le pain; machines pour la fabrication de pâtes alimentaires; repasseuses; disposifits électriques pour manoeuvrer les rideaux; tondeuses (machines). Disques acoustiques; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; instruments d'alarme; appareils pour l'amplification du son; antennes; dispositifs anti-parasites (électricité); aspirateurs de poussières; tuyaux d'aspirateurs de poussières; distributeurs automatiques; avertisseurs contre le vol ou l'incendie; balances; enregistreurs à bande magnétique; bandes magnétiques, bandes vidéo; bigoudis électrothermiques; machines à calculer; appareils cinématographiques;caméra vidéo; appareils de contrôle de chaleur et de commande thermostatique d'installations de chauffage; cireuses électriques pour chaussures; cireuses électriques à parquets; compacts-disques (audio-vidéo); appareils de projection de diapositives, de films cinématographiques; disquettes souples; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision; écrans de projection; piles électriques; appareils pour l'enregistrement du son; fers à repasser électriques; flashes (photographie); haut-parleurs; imprimantes d'ordinateur; ordinateurs; appareils d'intercommunication; logiciels (programmes enregistrés); magnétoscopes; microphones; modems; périphériques d'ordinateurs; appareils photographiques; postes radiotélégraphiques; postes radiotéléphoniques; récepteurs (audio-vidéo); appareils pour la reproduction du son; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes; télécopieurs; appareils téléphoniques; appareils de télévision.Appareils d'ionisation pour le traitement de l'air; groupes d'aspiration, de recyclage et d'évacuation de l'air; hottes aspirantes; climatiseurs; réchauffeurs d'air; allume-gaz;ampoules d'éclairage; réfrigérateurs, armoires frigorifiques, congélateurs, caves électriques pour la conservation des vins; chauffe-bains; barbecues; chauffe-biberons électriques; appareils pour le refroidissement des boissons; bouilloires électriques; percolateurs à café électriques; cafetières électriques; calorifères; autocuiseurs électriques; chancelières chauffées électriquement; chauffe-plats; chauffe-assiettes; chaudières de chauffage; appareils électriques de chauffage; radiateurs électriques; radiateurs-sèche-serviettes électriques; sèche-cheveux; couvertures chauffantes non à usage médical; cuiseurs; appareils et installations de cuisson; appareils à filtrer l'eau; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau; appareils d'éclairage, lampadaires; éviers; fers à pâtisserie électriques; friteuses électriques; gaufriers électriques; appareils et machines à glace; glacières; grille-pain, toasteurs; appareils à sécher les mains pour lavabos; machines pour sécher le linge
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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